Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site TapAndGreen (ci-après le “Site”) pour l’achat de cartes NFC (ci-après “Cartes NFC”) et l’utilisation de l’application en ligne de gestion de ces cartes (ci-après l’“Application”). En passant commande, le client (ci-après le “Client”) accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Services
- Cartes NFC : Les cartes NFC vendues sur le Site permettent d’intégrer diverses informations consultables par scan.
- Application de gestion : Cette application en ligne, accessible via un compte client, permet de gérer les données enregistrées sur les Cartes NFC.
3. Commandes
Le Client peut commander les Cartes NFC via le Site en suivant les instructions indiquées. Toute commande sera confirmée après validation du paiement. Une fois la commande validée, un email de confirmation avec le détail des articles commandés et les informations de suivi de livraison sera envoyé.
4. Tarifs et Paiement
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire, PayPal, ou autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le Site.
5. Livraison
Les Cartes NFC sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison et sera précisé lors de la commande. Le Site ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6. Droit de Rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garantie et Responsabilité
Les Cartes NFC bénéficient d’une garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client pour obtenir un remboursement ou un remplacement. Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des Cartes NFC ou de l’Application.
8. Accès et Utilisation de l’Application
- Inscription : L’accès à l’Application est réservé aux clients ayant créé un compte client lors de l’achat de Cartes NFC.
- Utilisation : L’Application permet de configurer les données de chaque carte. Les informations saisies sont sous la responsabilité exclusive du Client.
- Sécurité des données : Le Site s’engage à assurer la sécurité des données transmises via l’Application et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et l'accepter sans réserve.
9. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Site respecte les lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles et s’engage à ne pas transmettre les données du Client à des tiers sans consentement préalable.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site et l’Application (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
11. Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne et à toute nouvelle commande passée après cette date.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
12.Clôture de l'Espace Client
Dans le cas où l'espace client serait amené à être clôturé, quelle qu'en soit la raison (non-respect des conditions générales, inactivité prolongée, décision commerciale, ou toute autre cause), aucun remboursement, partiel ou total, des sommes versées par le client ne sera effectué.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et l'accepte sans réserve.
Contact Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez contacter notre service client à service.clients@tapandgreen.com.
